Première Partie. – Des marchandises
Chapitre I. – Dispositions s’appliquant à toutes les marchandises
I. – Commentaires des principaux articles de la loi du 1er Aout 1905
II. – Décrets, arrêtés, circulaires, concernant des mesures d’ordre général prises en application de la loi du 1er Aout 1905

Chapitre II. – Dispositions communes aux denrées et aux boissons
– Coloration
– Conservation
– Emballages

Chapitre III. – Dispositions spéciales à la sucrerie à la confiserie, à la confiturerie à la chocolaterie

Chapitre IV. – Dispositions spéciales aux denrées

Chapitre V. – Protection des appellations d’origine et des marques

Chapitre VI. – Dispositions internationales réprimant les tromperies sur l’origine des marchandises

Chapitre VII. – Liberté du commerce et de l’industrie

Chapitre VIII. – Réglementation spéciales
– Eaux minérales
– Fabrications pharmaceutiques
– Produits d(herboristerie

Chapitre IX. – Décisions apportées par le congrès International pour la répression des fraudes
– Produits alimentaires : Définitions, opérations régulières, opérations facultatives, voeux
– Matières premières de la droguerie. – Définition et caractéristiques adoptées
– Huiles essentielles. – Définitions et caractéristiques adoptées
– Produits chimiques. – Définitions et caractéristiques adoptées

Chapitre X. – Méthodes officielles d’analyses
I. – Alcools, eaux de vie et liqueurs
II. – Laits
III. – Matières grasses
IV. – Farines, pâtisseries, fleurages
V. – Chocolats et cacaos
VI. – Épices, condiments
VII. – Antiseptiques et édulcorants

Deuxième Partie. –
A. – Code de commerce (extraits)
B. – Bourses de commerce
C. – Règlement du marché des sucres blancs

Troisième Partie. – Code du travail et de la prévoyance sociale (extraits)