Bibliothèque

Maires et boulangers – La taxe du pain

Auteur(s)
COURCON Paul
Editeur
ROUSSEAU Arthur Éditeur
Bibliothèque(s)
Lois
Parution
1912
ISBN
NC
Maires et boulangers - La taxe du pain

Résumé

Introduction

Première Partie : Historique
Chapitre Premier. — L'organisation de la boulangerie en France. Son origine dans la société romaine
Chapitre II. — Les institutions destinées à maintenir le pain à un prix constant

Deuxième Partie : Juridique
Chapitre Premier. — Exposé des lois et dispositions spéciales à la boulangerie en vigueur à l'heure actuelle
Chapitre II. — L'application des lois. Le droit de taxer à notre époque. Sa validité
§ 1. — L'établissement de la taxe
§ 2. — La taxe est-elle d'ordre public. L'approvisionne-ment. Le refus de vente
§ 3. — La boulangerie foraine. Etendue de l'arrêté de taxe au point de vue territorial
§ 4. — Le pain gruauté ou supérieur à celui de la taxe
§ 5. — La marque du pain
§ 6. — La liberté dans les systèmes de vente. L'expo-sition en vente. Le pain de fantaisie
§ 7. — Voies de recours contre l'arrêté de taxe
§ 8. — Sanctions de l'arrêté de taxe

Troisième Partie : Projets de loi
Chapitre Premier. — Les propositions de loi relatives à la taxe depuis 1870
Chapitre II. — Les propositions de loi ayant pour but d'entraver le commerce de la boulangerie. Les coopératives municipales

Quatrième Partie : Économique
Chapitre Premier. -- Les diverses écoles au point de vue de la liberté de la boulangerie
Chapitre II. — Influences de la réglementation notam-ment sur le prix du pain, la forme de l'industrie, le développement des coopératives

Bibliographie

Table des matières